• Commission

    Commission des affaires économiques : Création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

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  • Autre

    Assemblée parlementaire franco-allemande : Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des Affaires européennes

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  • Autre

    Assemblée parlementaire franco-allemande : Signature de l’accord parlementaire franco-allemand par M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, et M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag allemand

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  • Séance publique

    1ère séance : Coopération parlementaire franco-allemande ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique)

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