• Commission

    Commission des affaires étrangères : La Russie et sa politique extérieure : Mme Hélène Carrère d’Encausse de l’Académie française

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  • Séance publique

    2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)

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  • Séance publique

    1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Brice, dir. gl de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)

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