• Commission

    Commission d’enquête sur la grande distribution : M. Philippe Chalmin, pdt de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale : Table ronde réunissant la FNCOFOR, l'ANETT, l'ANEM

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Auditions diverses

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