• Séance publique

    2ème séance : Liberté de choisir son avenir professionnel (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)

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  • Séance publique

    1ère séance : Encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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