• Commission

    Commission des affaires culturelles : Prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien ; Conclusions de la mission flash sur le sport au travail

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien ; Conclusions de la mission flash sur le sport au travail

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  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) ; Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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