• Commission

    Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

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  • Commission

    Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France : M. Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, et M. Mahamadou Diarra, sous-préfet, dir. de cabinet du préfet

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention et sanction des violences lors des manifestations (suite)

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