• Commission

    Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)

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  • Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

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  • Commission

    Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats

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  • Commission

    Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats

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