• Séance publique

    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle)

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    2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)

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