• Séance publique

    3ème séance : Renforcement droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (suite) ; Défense du droit de propriété

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  • Séance publique

    3ème séance : Renforcement droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (suite) ; Défense du droit de propriété

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  • Commission

    Commission de la défense : Missions « Défense », « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités »

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (CMP puis vote solennel) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (après l'art 1 à art 3 adt 1772)

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