• Commission

    Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques

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  • Commission

    3ème séance : Evolution logement, aménagement et numérique (suite) (article 43)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (vote solennel) ; Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique

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  • Séance publique

    2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes

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