• Séance publique

    2ème séance : Protocole annexe de la convention France-Algérie sur la Sécurité Sociale (suite) ; Ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé (CMP) ; Ordonnances profession phycisien médical et reconnaissance des qualification

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  • Séance publique

    1ère séance : Jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

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  • Séance publique

    1ère séance : Jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy

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