• Commission

    Commission du développement durable et commission des affaires étrangères : Gestion du site de stockage souterrain de déchets StocaMine

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Élection du Président de l'Assemblée nationale ; Équilibre du secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye, Présidente, sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen

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