• Commission

    Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, Dg de l’INSEE, M. Olivier Garnier, Dg de la Banque de France ; Conditions d’examen des textes budgétaires

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  • Séance publique

    2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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  • Commission

    Commission des finances : M. Eric Lombard, dont la nomination au poste de Dg de la CDC est envisagée

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  • Séance publique

    3ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Après l'article 39, adt 1904 à Après l'article 40)

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