• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

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  • Commission

    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    1ère séance : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection

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