Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Commission des affaires sociales : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité ; Communication de M. Philippe Juvin et Mme Anne Bergantz, rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantile