• Commission

    Commission des affaires sociales : M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier pdt, M. François de La Guéronnière, conseiller maître, et Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l’offre de de soins en pédopsychiatrie

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier pdt, M. François de La Guéronnière, conseiller maître, et Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l’offre de de soins en pédopsychiatrie

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  • Commission

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire ; Plan national de développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie

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