1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
Commission des finances : M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, MM. Laurent Bach et Arthur Guillouzouic, sur la note n° 92 de l’Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
Commission des finances : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise