• Commission

    Commission des affaires économiques : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques ; Séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Industrie verte ; Gestion de l’eau pour les activités économiques

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  • Séance publique

    1ère séance : Régularisation du PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)

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