• Séance publique

    1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Restitution des restes humains appartenant à des collections publiques

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Enseignement scolaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative

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