Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession