2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite

2ème séance : Motion de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et vote

Commission de la défense : Audition d'associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2023 ; Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2023