1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)

1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)

Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région

Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA au Parlement européen présidée par les deux Présidentes