• Séance publique

    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Audition de représentants du Conseil d’analyse économique

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Audition de représentants du Conseil d’analyse économique

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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