• Commission

    Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" »

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (CMP) ; Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France

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