• Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Cadre financier pluriannuel de l’Union ; Communication de MM. Manuel BOMPARD et Alexandre HOLROYD, référents Économie et Budget de l’Union

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Cadre financier pluriannuel de l’Union ; Communication de MM. Manuel BOMPARD et Alexandre HOLROYD, référents Économie et Budget de l’Union

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : examen du rapport d’information ; Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance

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