• Séance publique

    2ème séance : Mesures de justice sociale (suite) ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

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  • Événements

    Les rencontres de l'évaluation 2020 : L'évaluation des politiques publiques au Parlement

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  • Commission

    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

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  • Séance publique

    1ère séance : Participation des citoyens aux premiers secours (2ème lecture) (procédure de législation en commission) ; Image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

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