Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur

2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)