• Commission

    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et Médias, livres et industries culturelles

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l’élargissement et la réforme des institutions de l’Union ; Examen de rapport d’information

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Hervé Berville, Secrétaire d’État chargé de la Mer ; Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d’un projet d’avis politique

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution

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