Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
Partager
Seules les vidéos antérieures à une année sont affichées sur cette page. L’ensemble des vidéos de la législature
sont accessibles sur le
portail vidéo