• Commission

    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité

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  • Séance publique

    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)

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