• Séance publique

    2ème séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) ; Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

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  • Commission

    Commission des finances : M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, MM. Laurent Bach et Arthur Guillouzouic, sur la note n° 92 de l’Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?

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  • Commission

    Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales

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  • Séance publique

    1ère séance : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ; Accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (CMP); Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

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