• Commission

    Commission du développement durable : M. Marc Papinutti, proposé aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)

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  • Séance publique

    2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

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  • Séance publique

    1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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