Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF

Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023