1ère séance : Non intégration de la livraison dans le prix unique du livre ; Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
1ère séance : Non intégration de la livraison dans le prix unique du livre ; Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes