• Commission

    Commission des affaires économiques : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques ; Séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques

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  • Séance publique

    1ère séance : Abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite ; Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions Financières

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  • Séance publique

    2ème séance : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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