• Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : PLF 2019 : Crédits de la mission « régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « pensions »

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