• Séance publique

    1ère séance : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

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  • Séance publique

    1ère séance : Régularisation du PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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