• Commission

    Commission des affaires culturelles : Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (PPL)

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  • Commission

    Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Réforme du baccalauréat : M. Jean-Michel Blanquer, ministre, et M. Pierre Mathiot, professeur

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 3 adt 628 à article 9 adt 506 )

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