• Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité : Audition de représentants d'APNM

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier ; Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

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