2ème séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Autorisations de diffusion sur la TNT : Auditions diverses
Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York ; Situation en République démocratique du Congo