• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Dominique Gillot, pdte du Conseil national consultant des personnes handicapées

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)

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