• Commission

    Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Stéphane Viry, rapporteur de la « mission flash » sur Pôle Emploi

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national

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