Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vote solennel) ; Reconnaissance et condamnation de l'« holodomor », comme génocide (ppl) ; Lutter contre le dumping social sur le transmanche (suite)

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vote solennel) ; Reconnaissance et condamnation de l'« holodomor », comme génocide (ppl) ; Lutter contre le dumping social sur le transmanche (suite)