1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)

Commission des affaires étrangères : Côte d'Ivoire (rapport) ; conventions avec le Conseil fédéral suisse de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève et de la ligne Belfort-Delle

Commission des affaires étrangères : Côte d'Ivoire (rapport) ; conventions avec le Conseil fédéral suisse de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève et de la ligne Belfort-Delle

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)