• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer

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  • Commission

    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministre

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement

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