• Commission

    Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)

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