1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats

Commission des affaires économiques : Table ronde sur le réseau de recharge pour véhicules électriques

Commission des affaires économiques : M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence de la CRE est envisagée

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection