1ère séance : Questions orales sans débat

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé