• Séance publique

    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes » (suite) ; Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative »

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

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  • Commission

    Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

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