1ère séance : Convention d’Espoo sur l’évaluation environnementale dans un contexte transfrontière ; Convention relative aux déchets en navigation rhénane ; Accélération de la construction d'installations nucléaires (suite)
Commission des affaires européennes : Inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du droit à l’avortement : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires
Commission des affaires étrangères : Bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28 ; Séismes du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie et aide apportée par la France