• Commission

    Commission des affaires étrangères : Partenariat entre l’UE, et la République du Viêt Nam et entre l’UE et la République des Philippines ; Information et participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Economie bleue

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  • Séance publique

    1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Rapport d’information sur la Libye ; participation de fonds français au financement de Daesch

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